RAPPORT

1. La deuxième Consultation européenne sur l'évaluation économique de la pêche sportive et commerciale en Europe a été organisée par la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) et s'est tenue à Göteborg (Suède), du 22 au 24 septembre 1975, sur l'aimable invitation du Gouvernement suédois. Des experts, au nombre de trente et un, venant de huit pays, ont participé à la Consultation. On trouvera à l'Annexe A au présent rapport une liste des participants.
2. La Consultation a été ouverte par le Secrétaire de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI), M. J.L. Gaudet et le Ministre suédois de l'agriculture et des pêcheries, M. Svante Lundkvist, a souhaité la bienvenue aux participants dans une allocution dont le texte est joint en Annexe B. Le Ministre a souligné le fait que le thème de la Consultation intéresse grandement son pays; en effet, 34 pour cent des Suédois pratiquent la pêche pendant leurs loisirs. La demande d'eaux faciles d'accès et bien empoissonnées est devenue très importante, compte tenu de la durée croissante des loisirs ainsi que d'une prise de conscience accrue et du besoin du peuple suédois de se retrouver en contact plus étroit avec la nature, dans un monde de plus en plus peuplé. Il est évident qu'une législation plus objective en matière de pêche s'impose, afin d'éliminer chaque fois que possible les obstacles inutiles à des activités de pêche élargies et plus libres. De même, les graves problèmes de pollution et notamment l'acidification des eaux suédoises, prenant leur source en Suède ou à l'étranger, appellent une collaboration internationale plus poussée en matière d'évaluation, de protection et de développement des ressources de la pêche récréative.
3. M. J.L. Gaudet, Secrétaire de la CECPI, parlant au nom du Directeur général de la FAO a fait l'historique de l'étude par la CECPI de l'évaluation économique et sociale de la pêche sportive et commerciale (Annexe C). Il a constaté la collaboration étroite qui existe entre la CECPI, le Canada et les Etats-Unis dans ce domaine et évoqué tout particulièrement la figure de M. Ingemar Norling, de la Graduate School of Social Work and Public Administration de Göteborg, pour l'appui qu'il apporte sans compter aux activités de la CECPI dans ce domaine.
4. Conformément à la procédure établie, la présidence de la Consultation a été offerte au pays hôte. Le Ministre suédois de l'agriculture et des pêcheries a nommé M. I. Norling à la Présidence, suscitant l'accord unanime de la Consultation.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA REUNION5. La Consultation a adopté l'ordre du jour, compte tenu de quelques modifications mineures qui ont consisté à regrouper les points 5 et 6 (Annexe D). Le Président a nommé deux rapporteurs, MM. B. Steinmetz (Pays-Bas) et A.L.W. Tuomi (Canada).
RAPPORTS SUR LA SITUATION DE LA PECHE SPORTIVE DANS DIFFERENTES REGIONS6. Afin de replacer la discussion dans une perspective le plus vaste possible, on a décrit la situation générale de la pêche récréative en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord. On se reportera aux documents SCF/75/2, 11, 12, 13 et 15.
ETAT DES PROGRES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DES DONNEES SUR LA PECHE RECREATIVE7. Chaque pays représenté à la Consultation a fait un exposé sur les efforts nationaux entrepris dans le domaine de l'évaluation économique et sociale de la pêche sportive.
8. Au Canada, des conférences fédérales provinciales sur la pêche sportive ont eu lieu en 1970, 1972 et 1974, permettant les progrès décrits ci-après. Un rapport relatif aux ventes de permis et une estimation du nombre total de pêcheurs à la ligne, par juridiction, est maintenant publiée tous les ans. Des études de base élaborées sur une base coopérative, sur la pêche à la ligne, ont été effectuées dans quatre provinces. Toutes les organisations s'occupant de pêche sportive coopèrent à une enquête par correspondance sur la pêche sportive en 1975. Toutes ces organisations effectuent des études socio-économiques dont les résultats sont diffusés dans tout le Canada ainsi qu'à des destinataires choisis sur le plan international, par l'intermédiaire d'un service central d'information. On envisage maintenant des études de marché sur la pêche sportive, ainsi qu'une expansion des études industrielles. Différents types d'activités de planification interorganismes sont également en cours.
9. Au cours de la récente période intersessions de la CECPI, des études sur la pêche sportive ont été réalisées en Finlande, portant notamment sur les points suivants:
- évaluation des ressources piscicoles pour la pêche sportive
- aspects économiques de la pêche sportive (y compris coût des permis, des engins, du transport, du logement, etc.)
- analyse de la pêche sportive et commerciale, en vue d'organiser l'une et l'autre dans les mêmes zones.
Aucune de ces études n'a été réalisée à l'échelle nationale; elles se sont limitées à un lac, à un cours d'eau, etc. En outre, on a entrepris de préparer l'analyse à long terme des programmes de la pêche sportive.
10. En France, la pêche sportive est pratiquée par 5 millions de pêcheurs à la ligne, dont 2,6 millions paient leur permis. Trois cent cinquante mille km de rives sont à leur disposition; 14 000 km font partie du domaine public et 275 000 sont propriété privée. Soixante-quinze mille ha de lacs et étendues d'eau et 50 000 ha d'étangs privés leur sont également accessibles. Les pêcheurs à la ligne doivent être membres de l'une des 4 000 associations groupées en 92 fédérations départementales, sous l'égide du Conseil supérieur de la pêche. Le Ministère de la qualité de la vie supervise la pêche et contrôle les associations de pêcheurs. Les pêcheurs à la ligne dépensent chacun de 200 à 1 200 francs français par an pour capturer en moyenne cinq kg de poisson.
11. En Irlande, on a publié récemment des rapports sur l'évaluation de la pêche sportive et commerciale. Compte tenu du potentiel du pays, en matière de pêche à la ligne touristique, deux de ces rapports traitent respectivement des pêcheurs à la ligne visitant l'Irlande ou y résidant. En outre, l'Inland Fisheries Commission (1970) a publié ses recommandations sur la réorganisation de l'administration de la pêche sportive et commerciale dans le pays (saumon). Le Gouvernement de l'Irlande du Nord a étendu à la pêche fluviale (saumon, truites de mer et truites brunes) dans la Foyle et la Bush, ses activités de développement et d'aménagement des pêcheries en eau dormante. On espère que le rapport, très attendu, des experts canadiens sur l'aménagement des pêcheries de saumon dans la Foyle sera publié au cours de 1976. On s'attend à ce que le rapport, qui traitera des problèmes biologiques, écologiques et économiques liés à cette pêcherie, émette des recommandations sur la situation de la pêche sportive par rapport à la pêche commerciale, plus importante.
12. La pêche sportive en tant qu'activité récréative prend de l'importance aux Pays-Bas. Des recherches ont été réalisées dans tout le pays sur la pêche à la ligne et un sommaire en a été présenté à la Consultation. On a également donné des informations générales sur le développement de la pêche sportive aux Pays-Bas. Les résultats des recherches sur la pêche sportive dans l'est du Flevoland ont été examinés et certaines observations ont été émises sur les enquêtes et les recherches relatives à la pêche à la ligne aux Pays-Bas. On a instamment invité le pays à intégrer les recherches en un système dynamique de possibilités de planification. Il apparaît que la planification physique en général tient de plus en plus compte de la pêche sportive. Aux Pays-Bas, une coopération accrue entre associations de pêcheurs à la ligne a conduit en 1975 à la création d'une association nationale des pêcheurs à la ligne. La moitié des pêcheurs à la ligne sont maintenant dotés d'un permis de pêche qui les autorise à pêcher dans un grand nombre de grandes étendues d'eau.
13. En Pologne, les études récentes sur la pêche sportive montrent que la pêche à la ligne tend à être reconnue de plus en plus en tant qu'activité récréative intéressant des groupes de plus en plus importants de la population et qu'elle suscite beaucoup d'intérêt.
Le nombre de pêcheurs à la ligne en Pologne s'élève à environ 1,9 million, dont 0,5 million sont membres de l'Association polonaise des pêcheurs à la ligne et quelque 1,1 million n'en font pas partie. Cela représente environ 4,7 pour cent de la population totale.
Les conflits qui s'élevaient antérieurement entre pêche commerciale et réoréative se sont atténués ces dernières années à la suite du développement satisfaisant de ces deux types d'activités. La législation des pêches en cours d'introduction en Pologne vise à réglementer les liens nombreux qui existent entre pêche commerciale et pêche récréative et à stimuler un développement rationnel des deux pêcheries. D'importants problèmes à cet égard méritent d'être examinés plus en détail: l'élaboration d'un modèle qui intégrerait les connaissances relatives aux besoins et aux préférences des différents types de pêcheurs à la ligne, compte tenu notamment des conditions géographiques et économiques, ainsi qu'une étude des aspects économiques de la protection du milieu aquatique. On devrait à cet égard examiner attentivement la possibilité d'utiliser les indices économiques de la pêche sportive dans les calculs de coût/bénéfice.
14. En Suède, on a récemment évalué le nombre total de pêcheurs à la ligne, et analysé leurs caractéristiques socio-économiques, etc. Les enquêtes gouvernementales relatives au schéma général des activités récréatives, y compris les données sur la pêche sportive, et certaines études spéciales dans le domaine de la pêche sportive ont été pleines d'enseignements. Ces études spéciales - la plupart d'entre elles a été réalisée en étroite collaboration entre le National Board of Fisheries et le Norling group - ont essentiellement mis l'accent sur les problèmes de la consommation intéressant les pêcheurs à la ligne munis de permis (préférences, motifs, dépenses, limites, aspects économiques et sociaux). Certaines de ces études ont été consacrées aux problèmes que posent les usines hydro-électriques. Il importe d'étendre d'urgence le programme de recherche aux eaux côtières. Un programme national de planification physique tient compte de l'aspect “ressources”, et comporte des inventaires exhaustifs, réalisés sur une base régionale en vue d'éviter les utilisations concurrentielles de certaines eaux propices à la pêche. Une commission gouvernementale examine actuellement la législation des pêches afin d'éliminer les obstacles aux activités de pêche élargies et plus libres.
15. Les Etats-Unis s'attachent à une planification générale, à long terme, de la pêche sportive et commerciale en eau douce et en eau de mer. Les enquêtes à l'échelle nationale constituent le principal élément des processus de planification. L'étude sur la pêche en mer à la ligne est répétée tous les cinq ans depuis 1960. Des enquêtes nationales sur la pêche et la chasse sont réalisées depuis 1955. On recueille et on publie tous les ans les statistiques nationales sur la pêche commerciale. Les organismes gouvernementaux et les universités complètent les enquêtes nationales par des enquêtes par Etat et locales, et sont responsables au premier chef de l'élaboration de programmes exhaustifs à long terme. Quatorze Etats élaborent actuellement des programmes et plans à long terme.
L'analyse des problèmes de ressources ainsi que des solutions de rechange concernant la gestion est effectuée par des universitaires, avec l'assistance des organismes des états et fédéraux.
ETUDE DU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA PECHE SPORTIVE ET COMMERCIALE - STRATEGIES, METHODES ET PROBLEMES16. Trois groupes de travail multidisciplinaires ont été constitués parmi les experts participant à la consultation pour étudier ce point de l'ordre du jour. Chaque groupe a soumis ses conclusions à la Consultation et l'on a fait la synthèse des rapports. On trouvera ci-après une liste des questions en suspens, ainsi que des données nécessaires pour résoudre ces problèmes:
Problèmes
évaluation de la demande future;
inventaire des ressources potentielles;
rapports avec d'autres activités;
conséquences sur les facilités connexes (hôtels, transport, etc.);
contraintes politiques et juridiques;
conflits entre activités de pêche sportive et commerciale;
intérêts internationaux;
planification à long terme et à court terme;
mobilité du consommateur (pêcheur);
contraintes budgétaires;
méthodes de recherche (en général);
procédures d'évaluation économique;
procédures d'évaluation des avantages sociaux;
organisation de la recherche et de la gestion;
concepts d'évaluation et de gestion;
contraintes biologiques.
Données nécessaires
nombre de pêcheurs (total);
inventaire physique (habitat);
caractéristiques du consommateur (pêcheur);
préférences du consommateur (pêcheur);
autres activités récréatives possibles;
institutionalisation;
durée des loisirs;
dépenses;
données sur la qualité de la pêche;
évaluation des ressources (économiques);
incidences sur le développement économique régional;
concepts et critères de capacité (capacité de l'environnement et de la perception);
typologie du pêcheur sportif;
ressources potentielles.
17. On a souligné la nécessité de pouvoir disposer de centres nationaux et internationaux de réception et de diffusion des informations et on a mis l'accent sur un programme de traduction des rapports dans les langues de travail des utilisateurs de l'information, avec au minimum, un résumé en anglais. Certains participants ont été d'avis que l'analyse des stratégies, méthodes et problèmes au moyen d'un modèle permettrait de les mieux définir. On trouvera ci-après le modèle en question.
MODELE DE PRESENTATION DES PROBLEMES ET DONNEES NECESSAIRES
Eléments du modèle Explication sommaire de l'élément Objectifs Problèmes Données Recommandations Inputs Aspects “consommation” (Important mais n'intéresse pas la présente réunion) Demande future Inventaire physique de l'habitat Elaborer des oritères comparables Disponibilité future Nombre total de pêcheurs Aspects “ressources” Préférences des consommateurs Structure des activités Processus Contraintes Problèmes politiques Autres activités récréatives (c. -à-d., autres utilisations de l'eau Acquérir des informations sur le processus de la planification Problèmes biologiques Problèmes législatifs Problèmes internationaux Structure institutionnelle déterminant les politiques en matière de resource Caractéristiques des consommateurs Utilisations sportive et commerciale Contraintes institutionnelles Planification à long terme, à court terme Mobilité du consommateur Output Résultats du processus d'utilisation des inputs Etudes complémentaires nécessaires pour identifier l'output Durée de loisirs Centre de distribution des documents Inventaire des parties intéressées aux recherches Avantages Avantages sociaux et économiques liés à l'output Evaluation économique Dépenses Evaluation des avantages sociaux Données sur la qualité de la pêche Evaluation des ressources Evaluation Evaluation des avantages Organisation Questionnaire ou autres sources Développer la comparabilité des processus d'évaluation Méthodes Concepts
OBJECTIFS, PROBLEMES ET OPTIONS DE LA PECHERIE18. Le principal document (SCF/75/7) préparé par M. A.L.W. Tuomi et intitulé “Objectifs, problèmes et options de l'aménagement des pêches”, examine les concepts selon lesquels la communication de M. Parzival Copes (SCF/75/Inf.5) concernant la théorie économique sur laquelle se fonde l'aménagement des pêcheries commerciales pourrait être adaptée aux pêcheries récréatives de manière à identifier, pondérer et choisir sur une base intégrée les objectifs et programmes de gestion, tant pour la pêche sportive que commerciale.
On est convenu que les besoins différents des pays en matière de planification de la pêche sportive pourraient entrer dans le cadre général des objectifs et des options décrits dans la communication. On a également reconnu que les problèmes de l'évaluation des avantages sociaux et économiques de la pêche sportive n'avaient cependant pas été traités et restaient aussi difficiles que par le passé. Une étude approfondie des concepts esquissés ainsi que des méthodes d'évaluation s'impose.
SITUATION INTERNATIONALE EN MATIERE D'ECHANGE D'INFORMATIONS SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPMENT DE LA PECHE SPORTIVE19. Sur la base des informations contenues dans le document SCF/75/8, il a été décidé de demander à la FAO d'élargir le système d'information sur les sciences aquatiques et les pêches (ASFIS) pour inclure les publications sur les aspects économiques et sociaux de la pêche sportive. Le détail des mesures à prendre devrait être examiné à Rome, par les experts nord-américains (Etats-Unis et Canada) et des représentants de la CECPI et de la FAO, immédiatement avant la neuvième session de la CECPI (7–15 juin 1976). La deuxième suggestion contenue dans le document SCF/75/8 concerne l'utilité internationale d'un service central d'information, tel qu'il en existe actuellement en Amérique du Nord. Il a semblé qu'une telle fonction devrait si possible être confiée à la FAO pour le monde entier mais qu'il serait cependant préférable dans l'avenir immédiat d'élargir les fonctions du service central actuellement assuré par Environment Canada, afin de faire face aux besoins des pays européens. Plus précisément, on a recommandé que ces services soient fournis aux 23 pays de la CECPI et à son Secrétariat. Un centre de liaison européen sera créé pour retransmettre le matériel nord-américain et européen. Le matériel européen destiné à être diffusé en Amérique du Nord sera envoyé à Environment Canada en 25 exemplaires.
Les détails relatifs aux services centraux devraient être examinés et mis au point à Rome, à l'occasion des débats relatifs à l'expansion de l'ASFIS, immédiatement avant la neuvième session de la CECPI. Les conclusions de la consultation d'experts de Göteborg, ainsi que des débats qui auront lieu à Rome sur l'ASFIS et le service central seront réexaminés à Helsinki (Finlande) lors de la neuvième session de la CECPI.
ASPECTS PROMOTIONNEL ET COMMERCIAL DE LA PECHE SPORTIVE20. On a mentionné au cours de la consultation différents aspects de la promotion et du développement de la pêche sportive par rapport au tourisme. Ce thème n'a cependant pas été évoqué au titre de l'ordre du jour, comme on l'avait primitivement prévu, faute de temps.
RECOMMANDATIONSInformation et documentation
21. On se réfère au paragraphe 19 relatif à l'extension des activités de l'ASFIS et du “clearing house service” d'Environnement Canada. On se réfère aussi au paragraphe 17 concernant le thème voisin de l'information de la distribution et de la traduction des rapports.
Recherche
22. Pour ce qui est de la recherche, il a été recommandé que:
des recherches visent à développer la compatibilité internationale des critères relatifs aux ressources, des concepts fondamentaux et des procédures d'évaluation;
les recherches pluridimensionnelles et interdisciplinaires soient encouragées, dans tous les domaines intéressant les consommateurs, les ressources et l'organisation;
l'évaluation socio-économique soit développée et élargie aux avantages sociaux, médicaux et écologiques;
les recherches visent à développer les données utiles à la planification à long terme des activités récréatives en plein air.
23. La Consultation a souligné que les recherches doivent être développées de manière à équilibrer les aspects “consommateurs” et “ressources” et notamment en matière de contraintes biologiques, physiques, institutionnelles et juridiques dans les différents pays, et sur une base compatible. Des concepts et critères de capacité doivent être formulés, tenant compte de l'optique “loisirs” et “environnement”, respectivement, Les recherches devraient faciliter la prise de décisions sur les utilisations concurrentielles de l'eau, notamment entre l'industrie, la protection de l'environnement, et les pêcheurs sportifs et commerciaux.
24. La Consultation a officiellement émis la recommandation ci-après, relative à l'organisation d'un colloque international sur cette question.
Considérant que la CECPI se propose pour objectifs de promouvoir l'amélioration des pêches intérieures et de conseiller les Etats Membres et la FAO en matière de pêches continentales; consciente de ce que l'amélioration de la gestion et le développment de la pêche sportive sont des conditions sine qua non de l'amélioration de la condition des populations rurales et urbaines en ce qu'ils permettent de promouvoir le développement économique et social, ainsi que la protection de l'environnement; et que la pêche récréative est maintenant reconnue en tant qu'élément important et étendue de l'utilisation des ressources naturelles dans les pays développés et que source potentielle de devises dans les pays en développement; consciente, en outre de ce que le développement favorable de la pêche récréative est sérieusement freiné par:
la pénurie de données fondamentales;
l'absence d'une méthodologie pour évaluer ses aspects économiques et sociaux;
la lenteur du transfert des techniques connues et des informations relatives à l'aménagement des pêches, entre pays avancés et moins avancés;
des conflits graves entre utilisations concurrentielles des ressources naturelles (conflits entre l'utilisation des terres et des eaux, pollution aquatique, dégradation de l'environnement, utilisation de l'énergie hydro-électrique, etc.).
Recommande que la FAO organise un Colloque international sur la répartition des ressources halieutiques intérieures aux fins spécifiques ci-après:
élaborer des données, des concepts, des méthodes et des modèles d'évaluation économique et sociale de la pêche sportive;
accélérer le transfert de toutes les techniques pertinentes d'évaluation et de gestion entre les pays ayant une longue expérience en la matière et les autres pays intéressés;
encourager les Etats Membres de la FAO à protéger et mettre en valeur les ressources faunistiques et le milieu halieutique connexe, tant en ce qui concerne les avantages sociaux qu'économiques.
25. En vue de la mise en oeuvre de cette recommandation, la Consultation a proposé:
que toutes les mesures nécessaires soient prises par la FAO et le Secrétariat de la CECPI pour inciter les pays les plus avancés en la matière à fournir un appui technique et financier à ce colloque international et,
que l'organisation de ce colloque soit entreprise dès que possible par un groupe choisi d'experts, sous la direction de la CECPI, le colloque devant se tenir en 1978.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE CONSULTATION26. La décision concernant la date et le lieu de la prochaine Consultation européenne a été laissée à la discrétion de la neuvième session de la CECPI; cependant, les participants ont été d'avis que des consultations devraient se tenir tous les deux ans tant en Europe qu'en Amérique du Nord, à des intervalles de nature à faciliter le transfert d'information entre les deux continents. On a suggéré de faire appel à des participants connus pour formuler des thèmes intéressants destinés à être examinés lors des consultations ultérieures et de solliciter des communications officielles sur des questions particulières. On a également proposé de tenir les réunions par roulement entre plusieurs pays, à proximité des zones de pêche intéressant les participants.